GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT SA HLM LOGIEST RÉHABILITATION THERMIQUE DE 15 LOGEMENTS À HUNINGUE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 11/09/2015
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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RÉPARTITION DE LA DOTATION DE L'ANNÉE 2015 DU FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 11/09/2015
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DES TAXES ADDITIONNELLES AUX DROITS D'ENREGISTREMENT OU A LA TAXE DE PUBLICITE FONCIERE SUR LES MUTATIONS A TITRE ONEREUX - REPARTITION EN 2015 DE LA DOTATION AFFERENTE A L'EXERCICE 2014 ENTRE LES COMMUNES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 11/09/2015
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin